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Éditeur du site

Nom : Maître Pauline Siméon
Profession : Avocate inscrite au Barreau de Rouen
Cabinet : Cabinet de Maître Pauline Siméon
Adresse : 31 Rue des Arsins, 76000 Rouen
SIRET : 921520193 00019
TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR 63921520193
Directrice de la publication : Maître Pauline Siméon

Maître Pauline Siméon exerce dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, et notamment du Règlement Intérieur National (RIN) disponible sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Hébergeur du site

Hébergeur : O2switch
Société : O2switch SARL, au capital de 100 000 €
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

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Site réalisé par : Sfair Digital

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Tarification des prestations

Les honoraires de Maître Pauline Siméon sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Une convention d’honoraires est systématiquement proposée, précisant :

  • Le mode de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de résultat)
  • Les modalités de facturation
  • Les prestations incluses

Toute demande de rendez-vous ou d’information tarifaire peut être adressée via le formulaire de contact.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.
Maître Pauline Siméon décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus diffusés.

Conditions générales

Le Cabinet de Pauline SIMÉON est inscrit au système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) sous le numéro 921520193 00019
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 63921520193

En sa qualité d’avocate, Pauline SIMÉON est soumise au respect des règles professionnelles éditées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’avocat et notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le règlement intérieur national édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau de ROUEN.
Son cabinet dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées souscrite à son profit par le Barreau de ROUEN auprès de la compagnie MMA et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

Tout litige susceptible d’intervenir à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation de l’étendue de la mission, de la réalisation ou de la non réalisation de la mission pourra être soumis à l’examen du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de ROUEN, Maison de l’Avocat – 6 Allée Eugène Delacroix, Espace du Palais – 76000 ROUEN.
Celui-ci est saisi par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 à 176 du décret du n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Toute contestation doit faire l’objet d’une réclamation écrite amiable préalable au cabinet.


En cas de persistance de ce litige, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Il peut s’agir de :
1 – centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMBR), saisi depuis son site accessible à l’adresse https://www.mediation-rouen.fr/le-mediateur-consommation.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CMBR, Maison de l’Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
2 – médiateur national, saisi par internet depuis son site accessible à l’adresse https://mediateur-consommation-avocat.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au 22 rue de Londres, 75009 Paris.